Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué le 9 novembre 2026 la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Adopté au préalable par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce nouveau texte remplace la loi du 22 juin 2005 qui avait servi à l’adoption de l’actuelle Constitution.

Selon l’exposé des motifs, le précédent cadre juridique était jugé trop « étroit ». La nouvelle loi entend « élargir l’objet du référendum » et donner « leur pleine portée » à l’article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté appartient au peuple.

Le texte institue, « en cas de nécessité absolue » et moyennant l’approbation du peuple ou de ses représentants, la possibilité pour l’État de « se doter d’une nouvelle constitution » ou de « modifier par voie de référendum toute disposition constitutionnelle existante ».

Le référendum est défini comme un mécanisme de consultation directe par lequel les citoyens se prononcent « par oui ou par non » sur un texte ou une question. La participation y est qualifiée de « devoir civique » pour tout électeur inscrit.

La loi, qui s’appuie sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle du 15 janvier 2021 et du 28 juillet 2026, élargit aussi l’initiative du référendum. Elle peut désormais émaner du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres, de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement, ou encore de 100.000 citoyens congolais au moyen d’une pétition adressée à l’une des deux chambres.

Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi encadre également la campagne référendaire, les opérations de vote, le contentieux ainsi que les sanctions pénales.

Cette promulgation est déjà contestée par l’opposition politique. Elle y voit la volonté du chef de l’État de changer la Constitution et de se maintenir au pouvoir.

Le débat s’annonce donc vif au moment où le pays entre dans une période préélectorale marquée par des discussions sur les réformes institutionnelles.

Mwenge Kake