La loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo a passé le test de la Cour constitutionnelle.

Ce mardi 28 juillet 2026, réunie en audience solennelle, la haute juridiction a déclaré le texte conforme à la Constitution. Elle a cependant formulé des réserves d’interprétation pour en baliser l’application.

Dans son arrêt, la Cour instruit la publication de la loi au Journal officiel, accompagnée de sa décision. Elle demande aux autorités compétentes de se conformer strictement aux réserves émises.

La Cour rappelle par ailleurs la gratuité de la procédure, en vertu de l’article 96 alinéa 2 de sa loi organique.

L’arrêt devra également être notifié au Président de la République et aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Avec cette décision, la voie s’ouvre pour l’entrée en vigueur de la loi référendaire, désormais placée sous le contrôle des réserves de la Cour.

Mwenge Kake