Le Sénat a adopté, le vendredi 2 mai 2025, pour la 98ème fois, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans certaines régions de la République Démocratique du Congo, pour une durée de 15 jours, a constaté l’ACP.

« Sur 109 sénateurs que compte la Chambre haute, 75 ont participé au vote. Parmi eux, 73 ont voté pour, aucun contre, et deux abstentions ont été enregistrées », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, à l’issue du vote à l’appel nominal, conformément à l’article 114 du Règlement intérieur.

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a présenté l’économie du projet de loi lors de l’assemblée plénière, décrivant les trois articles qui le composent : l’autorisation de la prorogation de l’état de siège, l’abrogation des dispositions antérieures contraires, et l’entrée en vigueur de la loi.

Ce membre du gouvernement a précisé que le délai de 15 jours de la dernière prorogation, entrée en vigueur le 21 avril, expirera le 6 mai prochain.

### Une prorogation sans débat

La prorogation de ce régime exceptionnel dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri a eu lieu sans débat, le président du Sénat ayant rappelé aux sénateurs la motion adoptée lors d’une précédente plénière. Celle-ci stipule d’attendre le rapport d’audition en cours des différents ministres sur la crise à l’est du pays avant d’organiser le débat sur l’état de siège.

Sama Lukonde a également suggéré de tenir compte de l’évolution de la situation, tant sur le plan international que sur le terrain, en faisant allusion aux récents pourparlers de Doha et de Washington, dont le Sénat ne dispose pas encore de toutes les données pour en débattre. Il a donc suggéré de différer le débat sur l’état de siège.

L’Assemblée nationale a également voté la prorogation de l’état de siège le même jour avant le Sénat.

### Validation de nouveaux sénateurs

Un autre point abordé lors de cette séance plénière a concerné la validation des pouvoirs de huit sénateurs récemment élus des provinces du Kwilu et de la Mongala, ainsi que la validation des pouvoirs du suppléant de l’honorable sénateur Adolphe Lumanu Mulenda, nommé par le Chef de l’État au « Front intellectuel » contre la guerre d’agression, une nouvelle structure relevant de la Présidence.

Le bureau du Sénat a ainsi accordé 24 heures, à partir de lundi prochain, à la commission des affaires juridiques pour procéder à l’étude préalable des dossiers de ces nouveaux sénateurs.

La rédaction