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JUSTICE-RDC đŸ‡šđŸ‡©: La RDC saisit la CIJ contre le Rwanda pour des violations prĂ©sumĂ©es du droit international

La Haye, 26 juin 2026 – La RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC) a annoncĂ© vendredi avoir dĂ©posĂ© une requĂȘte devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda, qu’elle accuse de violations de plusieurs conventions internationales contraignantes. Cette initiative ouvre une nouvelle phase judiciaire dans le diffĂ©rend opposant les deux pays voisins.

S’exprimant au siĂšge de la juridiction onusienne Ă  La Haye, le Ministre d’État congolais en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a indiquĂ© que la dĂ©marche visait Ă  faire constater par la Cour « la responsabilitĂ© internationale de la RĂ©publique du Rwanda » pour des violations allĂ©guĂ©es de plusieurs traitĂ©s internationaux auxquels les deux États sont parties.

Selon Kinshasa, la requĂȘte s’appuie notamment sur la Convention pour la prĂ©vention et la rĂ©pression du crime de gĂ©nocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination Ă  l’égard des femmes, ainsi que la Convention contre la torture.

Accompagné du Ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, le Ministre de la Justice a précisé que le dossier soumis à la Cour présentait « de maniÚre rigoureuse les faits ainsi que les moyens de droit » soutenant la demande congolaise, tout en sollicitant un examen juridictionnel des violations alléguées et la « réparation intégrale des préjudices » invoqués.

Guillaume Ngefa a insistĂ© sur le fait que cette initiative relevait de l’exercice normal des droits reconnus aux États par le droit international et ne constituait « en aucun cas un acte d’hostilitĂ© » envers le Rwanda. Il a rĂ©affirmĂ© l’attachement de la RDC au rĂšglement pacifique des diffĂ©rends et sa confiance dans la justice internationale comme cadre de rĂ©solution des litiges entre États.

« Il appartiendra dĂ©sormais Ă  la Cour, dans le respect strict du principe du contradictoire et des garanties d’une bonne administration de la justice, de connaĂźtre de cette affaire et de statuer sur les demandes qui lui sont soumises », a-t-il dĂ©clarĂ©.

Le gouvernement congolais s’est Ă©galement engagĂ© Ă  respecter le dĂ©roulement de la procĂ©dure et Ă  s’abstenir de tout commentaire susceptible d’interfĂ©rer avec l’instruction du dossier.

Cette action judiciaire intervient alors que les relations entre Kinshasa et Kigali demeurent profondĂ©ment dĂ©gradĂ©es, sur fond de conflit dans l’est de la RDC, oĂč une partie du territoire est occupĂ©e par le Rwanda et ses supplĂ©tifs de l’AFC/M23.

La Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations unies, devra dans un premier temps examiner les questions de compĂ©tence et de recevabilitĂ© avant de se prononcer, le cas Ă©chĂ©ant, sur le fond de l’affaire.

la rédaction

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