L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 23 octobre 2026 la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Sur 347 députés présents à la plénière, 346 ont voté pour et un seul s’est abstenu.

Le vote intervient après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Le texte avait été renvoyé au Parlement par le président de la République, Félix Tshisekedi, pour mise en conformité.

Un champ référendaire élargi
La loi élargit considérablement l’objet de la consultation référendaire. Désormais, toute disposition de la Constitution pourra être modifiée, y compris celles réputées intangibles et relevant des « pouvoirs constitués ». Le texte prévoit même la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution.

Cette disposition s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.

Prochaine étape : le Sénat
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi est renvoyée au Sénat pour une seconde lecture. Elle sera ensuite transmise au président Félix Tshisekedi pour promulgation.

Contestation de l’opposition
L’examen de ce texte se déroule dans un climat politique tendu. L’opposition, qui a organisé plusieurs manifestations ces dernières semaines, dénonce une « manœuvre » visant à permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.

Elle craint que le référendum ne serve à remettre en cause les dispositions constitutionnelles relatives à la durée et au nombre de mandats présidentiels.

Mwenge Kake