L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné ce vendredi par la Cour de cassation à 10 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics.

Dans l’arrêt rendu par la haute juridiction, il est reproché à l’ancien garde des Sceaux d’avoir détourné plusieurs enveloppes de fonds publics pour un montant global de plus de 22 millions de dollars américains. La Cour cite notamment un transfert de 14 299 300 dollars à la société Congo Energy, une somme de 4 millions de dollars attribuée à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), ainsi que 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo. Il lui est également reproché un virement de 1 024 000 dollars à l’entreprise Divo SARL pour la réalisation d’un film documentaire, de 2 millions de dollars destinés à l’indemnisation de l’hôtel Wagenya, et de 715 864 dollars alloués à la société Tropic Architecture.

Dans la même affaire, l’ancien directeur général intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony, a écopé de 7 ans de prison ferme pour blanchiment de capitaux.

Outre les peines d’emprisonnement, la Cour de cassation a assorti sa décision de peines complémentaires. Les deux condamnés écopent d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques ainsi que d’une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant une durée de 5 ans. La juridiction a par ailleurs ordonné la restitution intégrale des fonds détournés et le paiement de dommages et intérêts équivalant à la moitié des sommes concernées.

Cette condamnation intervient dans un contexte marqué par le renforcement de la lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics en République démocratique du Congo.

Mwenge Kake