L’Assemblée nationale a adopté ce mardi, 09 juin 2026, la proposition de loi organique portant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, le texte a été adopté à une large majorité : 348 voix pour, 2 contre, 1 abstention sur 351 députés présents. Il part maintenant au Sénat pour une seconde lecture.

L’objectif affiché est clairement de donner un cadre légal au référendum prévu par la Constitution du 18 février 2006, mais jamais encadré dans les faits. La loi précise qui peut convoquer le scrutin, comment il s’organise, et quel rôle jouent les institutions à chaque étape.

Elle encadre la campagne, le dépouillement, la proclamation des résultats et prévoit des voies de recours en cas de contentieux. Un volet sanctions est également inclus pour dissuader les fraudes et protéger la crédibilité du vote.

Pour la commission ayant présenté le rapport, il s’agit de remplacer un dispositif hérité de la transition de 2005, jugé obsolète face au fonctionnement actuel des institutions.

Dans la foulée du vote, les députés se sont constitués en chambre constituante. La composition prévue va au-delà du Parlement national : députés provinciaux, gouverneurs et conseillers municipaux sont appelés à en faire partie. Un élargissement qui accroît significativement le nombre de participants.

Pendant les débats, plusieurs élus ont insisté que le texte ne révise pas la Constitution. Il se contente d’organiser l’usage du référendum tel qu’il existe déjà.

Reste que l’adoption intervient alors que le débat sur une réforme constitutionnelle prend de l’ampleur. Certains y voient une simple mise en conformité juridique, d’autres un prélude à un processus plus large.

Le dernier mot revient désormais au Sénat. Si la chambre haute valide le texte, il sera soumis à la promulgation présidentielle pour entrer en vigueur.

Mwenge Kake