Les habitants de Kipese, en territoire de Lubero, ayant contracté un mariage civil ou déclaré une naissance auprès de l’administration de l’AFC/M23 sont invités à se présenter au bureau de l’état civil pour une réinscription officielle et l’obtention de documents authentiques.

L’appel a été lancé le 11 mai dernier par le fonctionnaire délégué Paluku Kangitsi Karudi, récemment réinstallé dans cette entité repassée sous l’autorité de l’État.

« Concernant la déclaration de mariage, pendant la période d’occupation par le M23, nous demandons à toutes les personnes qui ont déclaré leur mariage à cette époque de revenir au bureau de l’état civil pour le refaire. Il faut impérativement obtenir un acte authentique, que ce soit un acte de mariage ou un acte de naissance, comme le recommande la Justice congolaise », a-t-il insisté.

Selon lui, seul l’officier de l’état civil nommé par l’État est compétent pour établir des actes authentiques. Pendant l’occupation, ces fonctions ont été exercées par l’AFC/M23, un groupe armé non reconnu comme autorité publique légitime.

Le ministère de la Justice avait déjà rappelé que tout acte administratif ou d’état civil posé par un mouvement rebelle est nul de plein droit. En droit congolais, un acte n’est valable que s’il est dressé par un officier légalement investi, selon les formes prévues par le Code de la famille.

Concrètement, un mariage ou une naissance enregistrés sous l’AFC/M23 ne permettent ni d’obtenir une carte d’identité, ni de faire valoir des droits de succession, de filiation ou de pension.

Les conditions habituelles pour obtenir un acte de mariage restent inchangées, même pour ceux qui avaient déjà versé de l’argent à l’administration rebelle, a précisé l’autorité locale.

La rédaction