À l’issue de la soutenance publique de notre mémoire intitulé « Le processus électoral en RDC et la cooptation des chefs coutumiers, cas de la province du Nord-Kivu », les résultats obtenus nous ont conduit à formuler les recommandations suivantes :

1. Réformes constitutionnelles et législatives

L’intégration des chefs coutumiers dans les institutions de la République nécessite, en premier lieu, des réformes d’ordre constitutionnel et législatif. Ces réformes visent à corriger les insuffisances actuelles et à offrir un cadre juridique clair et cohérent.

D’une part, la révision des articles 197 et 207 de la Constitution apparaît indispensable pour garantir une représentation équitable des chefs coutumiers. La désignation d’un représentant par territoire, en lieu et place d’un quota imprécis, permettrait d’assurer une meilleure représentativité et d’éviter les contestations liées à l’interprétation des textes. Cette réforme favoriserait également l’harmonisation du droit coutumier avec le droit positif, contribuant ainsi à réduire les contradictions normatives et à renforcer la stabilité institutionnelle ainsi que la cohésion nationale.

D’autre part, il conviendrait d’étendre le mécanisme de cooptation des chefs coutumiers à plusieurs institutions clés, notamment le Sénat, l’Assemblée nationale, les gouvernements provinciaux et central, ainsi que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements. Une telle intégration permettrait d’accroître leur participation aux décisions nationales et d’assurer une meilleure prise en compte des réalités locales dans les politiques publiques.

Enfin, l’adoption d’une loi organique s’avère essentielle. Celle-ci devrait préciser les critères de désignation des chefs coutumiers éligibles, définir la procédure de cooptation et la durée des mandats, ainsi qu’énumérer les droits, obligations et incompatibilités liés à leur statut. Un tel encadrement juridique renforcerait la légitimité et la transparence du processus.

### 2. Réformes institutionnelles, politiques et sociétales

Outre l’adaptation du cadre constitutionnel et législatif, l’intégration effective des chefs coutumiers suppose également des réformes institutionnelles, politiques et sociétales.

Sur le plan institutionnel, il serait pertinent d’inclure un représentant des autorités coutumières au sein du bureau national de la CENI et dans ses démembrements provinciaux, afin de garantir une meilleure représentativité et de renforcer la confiance des communautés locales dans le processus électoral. Dans cette logique, la mise en place d’un Conseil consultatif national des chefs coutumiers jouerait un rôle crucial de veille et de médiation, notamment dans la résolution des conflits électoraux et identitaires.

Par ailleurs, l’instauration d’un quota coutumier dans les assemblées législatives (par exemple, 5 % des sièges à l’Assemblée nationale et des sièges spécifiques au Sénat et aux assemblées provinciales) permettrait de consolider leur participation institutionnelle. Enfin, la création d’un commissariat aux affaires coutumières dans chaque gouvernement provincial offrirait un cadre de médiation sociale et culturelle adapté aux réalités locales.

Sur le plan sociétal, des campagnes de sensibilisation citoyenne devraient être menées pour faire comprendre et valoriser le rôle des chefs coutumiers dans la société. De plus, la nécessité de mettre en place un registre officiel des chefs coutumiers légitimes s’impose, afin d’éviter les contestations liées à la légitimité des autorités traditionnelles. Des sanctions appropriées devraient également être prévues pour prévenir et réprimer toute manipulation politique du pouvoir coutumier.

Enfin, la réussite de ces réformes dépend largement de la mise en œuvre de mécanismes de contrôle efficaces. À cet effet, un audit régulier et indépendant de la CENI renforcerait sa transparence et son efficacité, tandis que le renforcement des juridictions électorales garantirait un traitement rapide et équitable des litiges liés à la cooptation et à la représentation coutumière.

Félix Balume Hangi