À l’occasion de la collation des grades académiques, qui s’est tenue le 13 septembre 2025 à l’Université du CEPROMAD/UNIC-Goma, le mwami Héritier KAHOMBO IV David, grand chef coutumier du groupement Bukombo en territoire de Rutshuru au Nord-Kivu, a été honoré en recevant son diplôme, sanctionnant son parcours académique, avec mention Distinction dans le domaine des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives, filière Sciences Juridiques à l’Université CEPROMAD/UNIC-Goma.

Son travail de mémoire, intitulé « Le processus électoral en RDC et la cooptation des chefs coutumiers : cas de la Province du Nord-Kivu de 2018 à 2022 », aborde un sujet d’actualité crucial pour les peuples congolais, pertinent dans de nombreuses bibliothèques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. En RDC, l’Autorité coutumière a fait le choix responsable de traiter ce sujet dans le but de promouvoir le développement de la RDC à la base.

Ce mémoire contient plusieurs recommandations visant à intégrer efficacement les chefs coutumiers dans les institutions de la République. Parmi celles-ci figurent :

## 1. Réformes constitutionnelles et législatives

L’intégration des chefs coutumiers nécessite des réformes constitutionnelles et législatives pour corriger les insuffisances actuelles et établir un cadre juridique clair.

– **Révision constitutionnelle** : Les articles 197 et 207 doivent être révisés pour garantir une représentation équitable des chefs coutumiers. La désignation d’un représentant par territoire, plutôt qu’un quota imprécis, assurerait une meilleure représentativité et limiterait les contestations.

– **Extension de la cooptation** : Le mécanisme de cooptation devrait s’étendre à plusieurs institutions clés, telles que le Sénat, l’Assemblée nationale, les gouvernements provinciaux et central, ainsi que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements. Cela accroîtrait la participation des chefs coutumiers aux décisions nationales.

– **Adoption d’une loi organique** : Cette loi devrait préciser les critères de désignation des chefs coutumiers éligibles, définir la procédure de cooptation et la durée des mandats, ainsi qu’énumérer les droits, obligations et incompatibilités liés à leur statut.

## 2. Réformes institutionnelles, politiques et sociétales

Au-delà des réformes législatives, l’intégration effective des chefs coutumiers nécessite des changements institutionnels, politiques et sociaux.

– **Réformes institutionnelles** : Inclure un représentant des autorités coutumières au sein du bureau national de la CENI et de ses démembrements provinciaux pour renforcer la confiance des communautés locales dans le processus électoral. Créer un Conseil consultatif national des chefs coutumiers pour veiller à la médiation dans la résolution des conflits électoraux et identitaires.

– **Réformes sociétales** : Lancer des campagnes de sensibilisation pour valoriser le rôle des chefs coutumiers. Créer un registre officiel des chefs coutumiers légitimes pour prévenir les contestations sur leur légitimité. Prévoir des sanctions contre toute manipulation politique du pouvoir coutumier.

– **Mécanismes de contrôle** : La réussite de ces réformes dépend de la mise en place de dispositifs efficaces de suivi et de contrôle.

Enfin, ces recommandations constituent un outil de référence pour les législateurs et tous les acteurs engagés dans la représentation du pouvoir traditionnel au sein des institutions de l’État moderne, visant à renforcer la cohésion nationale et le développement local.